Conditions d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 4 novembre 2025

1. Champ d’application et Acceptation

En créant un compte de base, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions d’utilisation. L’inscription de base ne donne pas accès à des fonctionnalités supplémentaires mais lance le processus d’inscription avancée (profil acheteur et/ou vendeur et/ou agent).

2. Éligibilité et Âge

  • L’accès est réservé aux utilisateurs majeurs selon la législation de leur pays de résidence.
  • Fanshap n’héberge pas de nudité ni de contenu pornographique ; seules les photos de profil des créateurs et les liens vers des plateformes externes sont affichés.
  • Les utilisateurs doivent respecter les politiques des plateformes externes lorsqu’ils suivent des liens sortants.

3. Comptes et inscription avancée

Les profils vendeurs peuvent être partiellement visibles pour les visiteurs (par ex. pseudonyme et pays). Les informations sensibles ne sont visibles que pour les utilisateurs authentifiés et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

  • Profil acheteur : coordonnées complètes de livraison, adresse de portefeuille, téléphone avec indicatif international, Telegram/WhatsApp (facultatif), acceptation des avis de confidentialité et de risques sanitaires.
  • Profil vendeur : pseudonyme (public), nom/prénom et adresse (privés), pays (public), contacts, liens vers les plateformes de présentation, portefeuille USDT, acceptation du contrat de vente (partage 50/50), déclaration de l’état de santé, médias du spectacle.

Voir aussi Politique de confidentialité.

4. Activités interdites et restrictions de produits

  • Les activités illégales de toute nature (y compris le trafic de biens illicites) sont strictement interdites.
  • La vente d’articles enfreignant les réglementations sanitaires ou d’hygiène est interdite.
  • Aucune arme, drogue, marchandise contrefaite ou sanctionnée. Les lois douanières du pays d’origine et de destination doivent être respectées.
  • Les annonces doivent être exactes et conformes à la loi ; Fanshap peut supprimer ou interdire des articles ou comptes à sa discrétion.

5. Paiements sur Solana (jetons SPL)

Fanshap fonctionne sur Solana avec des jetons SPL. Pour chaque produit, le Vendeur peut accepter l’USDT (SPL), l’USDC (SPL) et/ou le FSHAP (jeton utilitaire). Les transferts sur la blockchain sont irréversibles ; les utilisateurs doivent vérifier les adresses et conserver une petite quantité de SOL pour les frais. Fanshap ne stocke pas les clés privées ni les phrases de récupération.

5.1 Paiement et Escrow

  • Les paiements sont envoyés vers un coffre Fanshap. Après vérification automatisée et confirmation d’expédition, les fonds sont versés au Vendeur.
  • Un délai de litige (par ex. 72 heures à partir de la livraison) peut s’appliquer avant le versement.
  • Chaque paiement inclut une référence/mémo (order_id) pour le rapprochement.

5.2 Frais, remboursements et rétrofacturations

  • Les frais réseau sont payés sur la blockchain et ne sont pas remboursables.
  • Les remboursements, lorsqu’ils s’appliquent, sont effectués sur la blockchain vers l’adresse du payeur initial après vérification.
  • Aucune rétrofacturation n’est possible pour les transactions sur la blockchain.

6. Expédition, douanes et taxes

  • Les acheteurs doivent fournir des informations de livraison exactes (y compris l’adresse dans la langue locale si nécessaire).
  • Incoterms et droits : par défaut, l’Acheteur supporte les droits et taxes d’importation, sauf indication contraire du Vendeur (DDU).
  • Les vendeurs doivent fournir les numéros de suivi et respecter les lois d’exportation.

7. Retours et exceptions d’hygiène

Les produits listés sur Fanshap sont généralement des articles « d’occasion / pré-possédés » et peuvent, par leur nature, soulever des considérations d’hygiène/santé. En règle générale, ces articles sont vendus « en l’état ».

  • Le droit de rétractation de l’UE peut ne pas s’appliquer aux biens scellés une fois ouverts pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi qu’aux articles qui ne peuvent être retournés pour des raisons sanitaires. Lorsque cette exception d’hygiène s’applique, les retours ne sont pas acceptés.
  • Pour les articles d’occasion/intimes qui ne peuvent raisonnablement être retournés pour des raisons sanitaires, les retours ne sont généralement pas acceptés. Chaque Vendeur doit indiquer clairement la politique de retour sur la page du produit.
  • Si le Vendeur autorise des retours pour certains articles non intimes, les conditions applicables (délais, état de l’article, frais d’expédition) doivent être indiquées sur la page de commande et strictement respectées par l’Acheteur.
  • Les acheteurs sont responsables de s’assurer que tout article d’occasion acheté est assaini ou manipulé de manière à répondre à leurs exigences d’hygiène et de sécurité. Fanshap ne fournit pas de services de désinfection.
  • Réclamations : si un Acheteur rencontre des problèmes (p. ex. description trompeuse, non-livraison), il peut ouvrir un ticket depuis la page commande. Pendant l’examen, Fanshap peut retenir le versement au Vendeur et prendre des mesures pouvant aller jusqu’à la suspension ou la suppression du compte Vendeur.
  • La présente section ne limite pas les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent être écartés par la loi applicable. Lorsque le droit local confère des droits non dérogeables, ces droits prévalent.

8. Litiges

  • Ouvrez un ticket depuis votre page de commande dans le délai de litige indiqué.
  • Fournissez des preuves (photos, suivi, correspondance). Fanshap peut retenir le versement jusqu’à résolution.

9. Gestion du compte et résiliation

  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte. Le compte est désactivé pendant 30 jours avant suppression définitive.
  • Fanshap peut suspendre ou résilier des comptes en cas de violation des politiques, de risque de fraude ou sur demande légale.

Voir aussi Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Fanshap n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de la plateforme, y compris des risques liés à la blockchain, d’une mauvaise gestion du portefeuille ou de saisies douanières.

12. Modifications des Conditions

Fanshap peut mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications importantes seront annoncées sur le site. Votre utilisation continue après ces changements vaut acceptation.

13. Contact